General Rental Conditions


Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société staging-simusamobi.kinsta.com représenté par Thibault Guerpillon, en tant que entrepreneur individuel, SIRET 513 559 781 00036.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En cas de commande vers un pays hors de l’union-européenne vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société staging-simusamobi.kinsta.com.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société staging-simusamobi.kinsta.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société staging-simusamobi.kinsta.com.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://staging-simusamobi.kinsta.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société staging-simusamobi.kinsta.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement (paiement), ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail renseignée sur le formulaire de commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou, au choix du client, par le prestataire PayPal. Ces deux moyens de paiements sont sécurisés.

Pour un paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Caution

Le montant de la caution couvre la perte totale ou partielle du matériel, le non retour (au délà de quarante jours – date du dépôt du colis faisant foi), les dommages rendant inopérant partiellement ou totalement l’appareil ou ses accessoires.

En cas de règlement de la commande par carte bleue, le montant de la caution n’est pas débitée. Une autorisation bancaire est réalisée et maintenue jusqu’au retour du matériel. La société staging-simusamobi.kinsta.com s’engage à lever l’autorisation dans les huit jours après réception du colis et vérification du bon fonctionnement du matériel et de ses accessoires. Dans le cas où la caution serait engagée, le client se verra facturé le montant de la caution initialement autorisée.

En cas de règlement de la commande par PayPal, le montant de la caution est ajoutée au total de la commande. La société staging-simusamobi.kinsta.com s’engage à rembourser le montant de la caution dans les huit jours après réception du colis et vérification du bon fonctionnement du matériel et de ses accessoires. Dans le cas où la caution serait engagée, le client ne pourra faire l’objet d’un remboursement et une facture globale sera émise.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (carte sim non active) et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société staging-simusamobi.kinsta.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rare cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Suivant la date de prochaine disponibilité
Vous aurez le choix de patienter ou d’annuler pleinement votre commande. Votre paiement sera intégralement remboursé.
En outre, le site internet n’a pas vocation à louer ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société staging-simusamobi.kinsta.com se réserve le droit de refuser les commandes aux nombres trop importantes. Par ce fait, l’annulation de commande est à la discretion de la société staging-simusamobi.kinsta.com.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés en relais colis ou à domicile dans le délai moyen indiqué au cours du processus de commande. Le choix du relais colis est effectué par le client au cours du processus de commande. Dans le cas d’indisponibilité du choix du relais colis, la société staging-simusamobi.kinsta.com choisira le relais colis le plus proche de l’adresse de livraison indiquée par le client.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Vous aurez le choix d’annuler la commande, et votre paiement sera intégralement remboursé.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, et sous réserve que le produit soit retourné, nous procéderons au remboursement total de votre commande prévue dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Les frais de retour sont pris en charge par la société staging-simusamobi.kinsta.com.

Article 10 – Durée de la location

La durée de la location commence le jour suivant de la livraison du colis au point relais ou à domicile, et ce pour une durée de quarante jours.

Article 11 – Retour

Le retour du produit devra être effectué dans un délai de quarante jours à compter de la date du début de la location indiquée dans l’Article 10. La date du dépôt du colis faisant foi.

Le produit et ses accessoires devront être emballés et renvoyés dans l’emballage d’origine.
Le client pourra utiliser au choix le bon prépayé pour le renvoi du colis ou tout autre moyen à ses frais. L’adresse de retour est disponible sur simple demande par e-mail.

Si le retour du produit est effectué dans un délai inférieur à vingt jours. La date du dépôt du colis faisant foi. La société staging-simusamobi.kinsta.com s’engage à rembourser le montant de la participation aux frais d’expéditions et retour au client par le moyen de paiement d’origine utilisé lors de la commande, et ce dans un délai de huit jours à compter de la réception du produit sous reserve de Caution (Article 6) non engagée.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société staging-simusamobi.kinsta.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société staging-simusamobi.kinsta.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société staging-simusamobi.kinsta.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Données personnelles

La société staging-simusamobi.kinsta.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société staging-simusamobi.kinsta.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société staging-simusamobi.kinsta.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.